Mentions Légales

Le site Ma Jolie Tirelire est accessible à l'adresse suivante : ma-jolie-tirelire.com . L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ma-jolie-tirelire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du Site : FERRANDO
Numéro de SIRET : 902 414 259 00017
Responsable éditorial : Ferrando
Site Web : www.ma-jolie-tirelire.com

  • ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A.Editeur du site

Le site Ma Jolie Tirelire est édité par l'équipe de Ma Jolie Tirelire

B.Hébergeur du site

Le site Ma Jolie Tirelire est hébergé par : OVH.

C.Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ma Jolie Tirelire.

D.Livraison

Nos produits sont expédiés depuis la France ou l'étranger. Ils seront remis au service de La Poste, les délais de livraison sont de 5 à 25 jours ouvrés. 

 

  • ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

  • ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La structure générale du site ma-jolie-tirelire.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de ma-jolie-tirelire.com ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Ma Jolie Tirelire ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

  • ARTICLE 4 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Ma Jolie Tirelire. 
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Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.